Conditions générales d'utilisation & mentions légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site morning.fr, ci-après nommé « le Site » et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du Site morning.fr est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre LESPACE SASU et l'utilisateur.

Les présentes CGU ne couvrent que l'accès et l'utilisation du Site. Elles ne régissent pas les conditions commerciales applicables à la souscription d'une offre d'espace de travail (tarifs, durée d'engagement, résiliation, dépôt de garantie, etc.), qui font l'objet de conditions générales de vente et de conditions particulières distinctes.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Mentions légales du site morning.fr

En application de l'article 1-1 III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la présente section précise l'identité des différents intervenants chargés de l'édition et de l'hébergement du site morning.fr.

Éditeur

LESPACE, société par actions simplifiée
Capital social : 11 702 €
Siège social : 34, rue Laffitte, 75009 Paris
RCS Paris 811 806 215
N° de TVA intracommunautaire : FR81811806215
Téléphone : 01 84 80 07 00

Courriel : contact@morning.fr

Directeur de la publication

Clément Alteresco, en qualité de représentant légal de la société Bureaux A Partager, Présidente de LESPACE.

Hébergeur

Amazon Web Services
Amazon.com Legal Départment, 410 Terry Avenue North
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226- USA

Site Web : http://aws.amazon.com

Sous-traitants et prestataires assurant l'hébergement ou le stockage des données traitées pour le Site

Article 1 - Objet et définitions

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions d'utilisation du site morning.fr (le « Site ») par toute personne qui y accède (l'« Utilisateur »). Le Site est édité par la société LESPACE (l'« Éditeur »).

Les CGU ne régissent que l'accès et l'utilisation du Site. Elles ne s'appliquent ni à l'application mobile Morning, ni aux services de tiers vers lesquels le Site renvoie, ni aux contrats relatifs aux espaces et services de Morning, qui sont régis par leurs propres conditions.

Les CGU s'appliquent à l'ensemble des formulaires proposés sur le Site (notamment contact, newsletter et demande de partenariat), y compris lorsqu'ils sont fournis par un prestataire de l'Éditeur.

Article 2 - Acceptation, durée et modification

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Elles sont opposables à l'Utilisateur.

L'Éditeur peut modifier les CGU pour un motif légitime (évolution du Site, des services présentés, de la loi ou de la jurisprudence). La version en vigueur est celle mise en ligne, sa date figure en tête du document. Les modifications s'appliquent à compter de leur mise en ligne, sans effet rétroactif. Lorsqu'une acceptation expresse des CGU a été recueillie pour une démarche déterminée, la version acceptée demeure applicable à cette démarche, sauf nouvel accord de l'Utilisateur ou disposition légale impérative contraire. L'Utilisateur qui n'accepte pas la nouvelle version doit cesser d'utiliser le Site. Seule la version française fait foi.

Article 3 - Contenu du site

Le Site présente les espaces de travail, salles de réunion, lieux événementiels et services d'aménagement de Morning, propose des contenus (blog, livres blancs, conférences RH) et des formulaires (contact, newsletter, calculateur de postes, demande de partenariat). Les propositions commerciales, réservations et souscriptions s'effectuent auprès de l'équipe Morning, par des outils dédiés, selon les conditions communiquées à cette occasion.

Les informations, visuels, disponibilités et prix figurant sur le Site présentent les prestations de Morning et ne constituent pas, à eux seuls, une offre ferme de contracter. Morning veille à leur exactitude et à leur actualisation. Les disponibilités sont à confirmer lors de la demande.

Les prix éventuellement affichés sur le Site sont des prix indicatifs « à partir de », exprimés hors taxes. Le prix applicable dépend notamment de l'espace, de la configuration, de la durée et des conditions convenues avec l'équipe commerciale. Il est fixé par la proposition commerciale ou la confirmation de réservation.

Les conditions des prestations sont celles convenues dans les documents contractuels applicables à chaque commande, réservation ou souscription.

Article 4 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les demandes de prestations adressées à Morning sont réservées aux personnes majeures.

L'Utilisateur qui effectue une démarche au nom et pour le compte d'une société déclare disposer des pouvoirs nécessaires à cette démarche ; la seule consultation du Site n'emporte aucun engagement de cette société.

L'Éditeur s'efforce de rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans obligation de résultat. Il peut suspendre ou limiter l'accès pour des motifs légitimes (maintenance, mise à jour, sécurité, force majeure) et retirer toute information contraire à la loi. Il peut refuser l'accès à l'Utilisateur qui manque de façon avérée aux CGU ou porte atteinte à la sécurité du Site.

Article 5 - Règls d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux CGU. Il lui est interdit de:

• extraire ou réutiliser de manière automatisée ou systématique le contenu du Site (robots, scrapers), à l'exception des moteurs de recherche pour les seuls besoins de l'indexation du Site, dans le respect des restrictions techniques d'accès mises en place par l'Éditeur ;
• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (virus, programmes malveillants, contournement des mesures de sécurité) ;
• reproduire sans autorisation une œuvre ou un contenu protégé appartenant à un tiers ;
• usurper l'identité d'un tiers ou transmettre des informations fausses dans les formulaires ;
• transmettre via le Site des contenus illicites (notamment menaçants, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou pornographiques).

Article 6 - Propriété intellectuelle

La structure du Site et ses contenus (textes, images, graphismes, sons, vidéos, logos, code) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l'Éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Les marques, logos et signes distinctifs « Morning » figurant sur le Site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Toutefois, l'Utilisateur peut consulter le Site et en imprimer des extraits pour ses besoins personnels ou ceux de son entreprise. Il ne peut pas les utiliser à des fins commerciales (revente, publicité ou diffusion externe à des fins commerciales). Les marques, logos et témoignages de tiers cités sur le Site appartiennent à leurs titulaires. L'accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ses éléments. Toute demande d'autorisation peut être adressée à contact@morning.fr.

Article 7 - Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens vers des sites et outils de tiers (réseaux sociaux, plateformes de recrutement, outils de réservation ou de formulaires, documents hébergés par des tiers). L'Éditeur n'en maîtrise ni le fonctionnement ni les conditions d'utilisation, qui relèvent de leurs éditeurs respectifs.

Les conditions et politiques de confidentialité propres à ces services s'appliquent à leur utilisation, selon le rôle de chaque intervenant. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers accessibles depuis le Site. Il demeure toutefois responsable du traitement des informations que l'Utilisateur lui adresse, telles que les demandes de contact ou les candidatures, y compris lorsque ces informations sont recueillies par l'intermédiaire d'un prestataire ou d'une plateforme tierce.

Article 8 - Responsabilité

L'Éditeur n'est pas responsable des dysfonctionnements exclusivement imputables à l'équipement, à la connexion ou aux logiciels de l'Utilisateur, du contenu des sites et outils de tiers accessibles depuis le Site, ni des cas de force majeure au sens du Code civil. Ces exclusions ne couvrent pas les dommages imputables à un acte ou à un manquement de l'Éditeur.

Lorsque l'Utilisateur agit à des fins professionnelles, l'Éditeur n'est pas non plus responsable des dommages indirects, sauf faute lourde ou dolosive de sa part.

L'Utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l'usage qu'il fait du Site et de tout manquement aux CGU. Aucune stipulation des CGU n'a pour objet de supprimer ou de réduire les droits à réparation de l'Utilisateur auxquels il ne peut être dérogé.

Article 9 - Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le Site et les cookies sont traités conformément à la politique de confidentialité des données et des cookies consultable sur le site. Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse mail suivante : dpo@morning.fr.

LESPACE est responsable des traitements qu'elle détermine dans le cadre du Site. Une information relative aux traitements de données est mise à disposition lors de leur collecte, notamment au niveau des formulaires. La politique de confidentialité et des cookies précise notamment les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts hors de l'Espace économique européen ainsi que les droits des personnes et leurs modalités d'exercice. Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu'après le recueil de celui-ci.

L'acceptation des CGU ou la simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement aux traceurs.

Article 10 - Droit applicable et litige

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 11 - Contact et signalement

Pour toute demande d'information ou réclamation relative au Site, l'Utilisateur peut joindre l'Éditeur par courriel à contact@morning.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à LESPACE, 34, rue Laffitte, 75009 Paris.

Conformément à la réglementation applicable, tout signalement relatif à un contenu ou à une activité présumé(e) illicite sur le Site doit être transmis aux coordonnées susvisées et préciser obligatoirement :

• L'URL exacte de la page ou du contenu concerné ;
• La description précise des faits reprochés ;
• Les motifs de droit ou de fait justifiant le signalement ;
• Les éléments d'identification complets de l'auteur du signalement.

L'Éditeur se réserve le droit de demander tout complément d'information nécessaire au traitement de la demande avant de procéder, le cas échéant, au retrait ou au blocage du contenu litigieux.